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Stéphane Sahakian President du HOG France

Clin d’oeil

info d’importance, radar et moto

Une jurisprudence d’importance de février 2022.

Les motos n’ont pas de plaque avant et ne peuvent être identifiées par les radars. Seuls les radars prenant par l’arrière peuvent identifier la plaque des motos.

Ă€ ce sujet la Cour de Cassation (Cass. crim., 1er fĂ©vr. 2022, no 21-83.779) confirme sa jurisprudence bien Ă©tablie que l’article L. […]