Comment rouler

Véhicule de catégorie L5E
VĂ©hicule Ă  trois roues symĂ©triques, Ă©quipĂ© d’un moteur d’une cylindrĂ©e supĂ©rieure Ă  50cmÂł s’il est Ă  combustion interne et/ou dont la vitesse maximale par construction est supĂ©rieure Ă  45km/h.
Trike Salva
DerniÚre mise à jour des données de ce texte :
06 janvier 2022 – NOR : IOCS1031343A
JORF n°0298 du 24 décembre 2010
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Rouler en groupe, en solo, en trike, cet espace vous en dit plus avec quelques rappels aussi utiles que juridiques.
Petit rappel pour les pilotes de trikes non titulaires du permis A ou A1/A2 :
Exception faite pour les dĂ©tenteurs d’un permis moto A1, A2 et A, la conduite des trois roues n’est pas autorisĂ©e en Europe.
L’autorisation de conduire la catĂ©gorie L5E par le suivi de la formation de 7 heures ou par expĂ©rience avec l’attestation de votre assureur est en rĂ©alité une spĂ©cificitĂ© française et ce droit n’est valable que sur le territoire national.
Cette notion est importante pour les frontaliers d’un autre pays de l’UE, La formation ou l’attestation n’Ă©tant pas Ă©quivalentes avec le permis A1.

ArrĂȘtĂ© du 17 dĂ©cembre 2010 relatif aux conditions requises pour la conduite des motocyclettes lĂ©gĂšres et des vĂ©hicules de la catĂ©gorie L5e par les titulaires de la catĂ©gorie B du permis de conduire.

La ministre de l’Ă©cologie, du dĂ©veloppement durable, des transports et du logement, le ministre de l’intĂ©rieur, de l’outre-mer, des collectivitĂ©s territoriales et de l’immigration et la ministre de l’Ă©conomie, des finances et de l’industrie,

  • Vu le code des assurances, notamment son article A. 121-1 ;
  • Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1, L. 213-7, R. 221-8, R. 233-1 et R. 311-1 ;
  • Vu l’arrĂȘtĂ© du 5 mars 1991 modifiĂ© relatif Ă  l’exploitation des Ă©tablissements d’enseignement de la conduite des vĂ©hicules Ă  moteur et de la sĂ©curitĂ© routiĂšre ;
  • Vu l’arrĂȘtĂ© du 8 janvier 2001 modifiĂ© relatif Ă  l’exploitation des Ă©tablissements d’enseignement, Ă  titre onĂ©reux, de la conduite des vĂ©hicules Ă  moteur et de la sĂ©curitĂ© routiĂšre ;
  • Vu les avis du comitĂ© consultatif de la lĂ©gislation et de la rĂ©glementation financiĂšres en date du 12 mai 2010 et du 6 dĂ©cembre 2010,

ArrĂȘtent :

Article 1

La catĂ©gorie B du permis de conduire autorise la conduite sur le territoire national d’une motocyclette lĂ©gĂšre ou d’un vĂ©hicule de la catĂ©gorie L5E Ă  condition que le conducteur soit titulaire de cette catĂ©gorie depuis au moins deux ans et qu’il ait suivi une formation pratique dont les conditions sont prĂ©vues par le prĂ©sent arrĂȘtĂ©.

Article 2

A compter du 1er janvier 2011, la formation prĂ©vue Ă  l’article 1er est d’une durĂ©e de sept heures.
Les conducteurs ayant suivi une formation pratique de trois heures, initialement prĂ©vue par l’arrĂȘtĂ© du 27 novembre 2008 relatif Ă  l’obligation de formation pratique pour la conduite des motocyclettes lĂ©gĂšres par les titulaires de la catĂ©gorie B du permis de conduire dans sa rĂ©daction en vigueur au 31 dĂ©cembre 2010, conservent le bĂ©nĂ©fice de ses effets.

Article 3

La formation prĂ©vue Ă  l’article 1er peut ĂȘtre suivie dans un dĂ©lai d’un mois avant la date anniversaire des deux ans d’obtention de la catĂ©gorie B du permis de conduire.

Article 4

La formation de sept heures peut ĂȘtre dispensĂ©e sur une motocyclette lĂ©gĂšre ou sur un vĂ©hicule de la catĂ©gorie L5e.
Le programme global de la formation figure Ă  l’annexe 1.

Article 5

La formation doit ĂȘtre adaptĂ©e aux besoins spĂ©cifiques de chaque conducteur.
La formation est dispensĂ©e par un enseignant titulaire de l’autorisation d’enseigner de la catĂ©gorie A et A1 en cours de validitĂ©, dans un Ă©tablissement ou une association agrĂ©Ă©s par le prĂ©fet pour la formation Ă  la conduite des motocyclettes respectivement au titre des articles L. 213-1 et L. 213-7 du code de la route.
Les conditions d’organisation de cette formation doivent ĂȘtre conformes aux dispositions prĂ©vues Ă  l’article 9 du titre II de l’arrĂȘtĂ© du 5 mars 1991 susvisĂ©.

Article 6

À l’issue de la formation, le titulaire de l’agrĂ©ment prĂ©fectoral dĂ©livre au conducteur bĂ©nĂ©ficiaire de la formation un exemplaire de l’attestation conforme au modĂšle figurant Ă  l’annexe 2
Il conserve, pendant une pĂ©riode de cinq ans, dans les archives de l’Ă©tablissement la liste des bĂ©nĂ©ficiaires de l’attestation de formation.

Article 7

En cas d’invalidation ou d’annulation du permis de conduire, la formation suivie reste acquise.

Article 8

ModifiĂ© par ArrĂȘtĂ© du 17 juillet 2012 – art. 1

Le conducteur de motocyclettes lĂ©gĂšres, titulaire du permis de conduire de la catĂ©gorie B, est exemptĂ© de la formation prĂ©vue au prĂ©sent arrĂȘtĂ© s’il justifie d’une pratique de ce type de vĂ©hicule ou d’un vĂ©hicule de la catĂ©gorie L5e au cours des cinq derniĂšres annĂ©es avant le 1er janvier 2011.
La justification de cette pratique doit ĂȘtre apportĂ©e par un relevĂ© d’informations, Ă©tabli par l’assureur, conforme aux dispositions de l’article 12 de l’annexe Ă  l’article A. 121-1 du code des assurances, dĂ©montrant que la personne mentionnĂ©e au premier alinĂ©a a eu la qualitĂ© de conducteur de l’un ou l’autre de ces vĂ©hicules avant le 1er janvier 2011.

Article 9

ModifiĂ© par ArrĂȘtĂ© du 17 juillet 2012 – art. 2

Le conducteur des vĂ©hicules de la catĂ©gorie L5e, titulaire du permis de conduire de la catĂ©gorie B, est exemptĂ© d’ĂȘtre titulaire depuis au moins deux ans de cette catĂ©gorie de permis et de la formation prĂ©vue au prĂ©sent arrĂȘtĂ© s’il justifie d’une pratique de la conduite de ce type de vĂ©hicule ou d’une motocyclette lĂ©gĂšre au cours des cinq derniĂšres annĂ©es avant le 1er janvier 2011.
La justification de cette pratique doit ĂȘtre apportĂ©e par un relevĂ© d’informations, Ă©tabli par l’assureur, conforme aux dispositions de l’article 12 de l’annexe Ă  l’article A. 121-1 du code des assurances, dĂ©montrant que la personne mentionnĂ©e au premier alinĂ©a a eu la qualitĂ© de conducteur de l’un ou l’autre de ces vĂ©hicules avant le 1er janvier 2011.

Article 10

En application de l’article R. 233-1 du code de la route, Ă  compter du 1er janvier 2011, l’attestation de formation ou le relevĂ© d’informations prĂ©vu aux articles 8 et 9 du prĂ©sent arrĂȘtĂ© devra ĂȘtre prĂ©sentĂ© par les personnes concernĂ©es Ă  toute rĂ©quisition des agents de l’autoritĂ© compĂ©tente en mĂȘme temps que le permis de conduire en cours de validitĂ©.

Article 11

A modifié les dispositions suivantes

    • Abroge ArrĂȘtĂ© du 27 novembre 2008 (VT)
    • Abroge ArrĂȘtĂ© du 27 novembre 2008 – Annexe (VT)
    • Abroge ArrĂȘtĂ© du 27 novembre 2008 – art. 1 (VT)
    • Abroge ArrĂȘtĂ© du 27 novembre 2008 – art. 2 (VT)
    • Abroge ArrĂȘtĂ© du 27 novembre 2008 – art. 3 (VT)
    • Abroge ArrĂȘtĂ© du 27 novembre 2008 – art. 4 (VT)
    • Abroge ArrĂȘtĂ© du 27 novembre 2008 – art. Annexes (VT)

Article 12

La prĂ©fĂšte, dĂ©lĂ©guĂ©e Ă  la sĂ©curitĂ© et Ă  la circulation routiĂšres, et le directeur gĂ©nĂ©ral du TrĂ©sor sont chargĂ©s, chacun en ce qui le concerne, de l’exĂ©cution du prĂ©sent arrĂȘtĂ©, qui sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française.

Annexes (Articles Annexe 1 Ă  Annexe 2)

Annexe 1

ModifiĂ© par ArrĂȘtĂ© du 27 dĂ©cembre 2021 – art.

PROGRAMME DE FORMATION DE 7 HEURES POUR LA CONDUITE DES MOTOCYCLETTES LÉGÈRES ET DES VÉHICULES DE LA CATÉGORIE L5E PAR LES TITULAIRES DE LA CATÉGORIE B DU PERMIS DE CONDUIRE

Pour chacun des thĂšmes suivants, le formateur devra insister sur l’importance :

  • du respect de la rĂšgle ;
  • de la prise d’information et de la communication ;
  • de la prise de conscience des risques ;
  • de l’influence des pressions extĂ©rieures sur le comportement (environnement social 
) ;
  • du partage de la route avec les autres usagers (notamment avec les usagers vulnĂ©rables) ;
  • du respect des autres usagers et d’une attitude courtoise au guidon ;
  • d’une conduite Ă©conomique et respectueuse de l’environnement.

MODULE THEORIQUE (2 heures)

L’objectif de cette phase formation est de permettre au futur conducteur de motocyclette lĂ©gĂšre et de vĂ©hicule de la catĂ©gorie L5e :

  • d’analyser les accidents les plus caractĂ©ristiques impliquant ces types de vĂ©hicules ;
  • d’apprĂ©hender les situations dĂ©licates d’utilisation de ces vĂ©hicules, par exemple :
  • conduire sous la pluie ;
  • circuler de nuit ;
  • anticiper et dĂ©tecter les dangers ;
  • de connaĂźtre la signalisation spĂ©cifique et les rĂšgles encadrant la circulation inter-files des motocyclistes : types de routes et voies de circulation autorisĂ©es, types de vĂ©hicules, vitesses autorisĂ©es, comportements Ă  adopter, cas d’interdiction ;
  • de savoir se rendre dĂ©tectable ;
  • d’ĂȘtre sensibilisĂ© Ă  l’importance de s’Ă©quiper de vĂȘtements protecteurs (casque Ă  la bonne taille et attachĂ©, gants, pantalon, blouson avec dorsale, chaussures montantes) ;
  • d’ĂȘtre conscient du rĂŽle de l’infrastructure routiĂšre sur les accidents des deux-roues et trois roues :
  • connaĂźtre les risques concernant l’adhĂ©rence : gasoil, peintures et plaques mĂ©talliques au sol, ralentisseurs, gravillons 
 ;
  • connaĂźtre les consĂ©quences physiques et physiologiques des chocs sur les Ă©quipements de la route, mĂȘme Ă  basse vitesse.

MODULE HORS CIRCULATION (2 heures)

L’objectif de cette phase de formation est de permettre au futur conducteur de motocyclette lĂ©gĂšre et de vĂ©hicule de la catĂ©gorie L5e de :

  • dĂ©couvrir le vĂ©hicule et effectuer les vĂ©rifications indispensables (huile, pression et usure des pneumatiques, poignĂ©e de gaz, systĂšme de freinage) ;
  • dĂ©marrer et s’arrĂȘter :
  • position de conduite ;
  • Ă©quilibre et rĂ©partition du poids du corps ;
  • monter et rĂ©trograder les vitesses, (le cas Ă©chĂ©ant) ;
  • savoir freiner Ă  allure faible (rĂ©partition du freinage entre l’avant et l’arriĂšre) ;
  • apprĂ©hender les manƓuvres de freinage et d’Ă©vitement ;
  • tourner, en inclinant le vĂ©hicule, (le cas Ă©chĂ©ant)-importance du regard ;
  • tenir l’Ă©quilibre Ă  allure lente et normale en fonction des caractĂ©ristiques du vĂ©hicule :
  • avec et sans passager ;
  • en ligne droite et en virage.

MODULE EN CIRCULATION (3 heures)

Cette partie en circulation se fera en et hors agglomération.

L’objectif de cette phase de formation est de permettre au futur conducteur de motocyclette lĂ©gĂšre et de vĂ©hicule de la catĂ©gorie L5e de :

  • rechercher les indices utiles ;
  • adapter sa vitesse aux situations-respecter les distances de sĂ©curitĂ© latĂ©rales et longitudinales ;
  • choisir la voie de circulation ;
  • savoir pratiquer la circulation inter-files dans les dĂ©partements oĂč celle-ci est autorisĂ©e Ă  titre expĂ©rimental, si les rĂšgles de circulation et les conditions de sĂ©curitĂ© ainsi que la situation d’apprentissage le permettent. Dans ce cas, l’apprentissage insiste sur : la recherche d’indices et la perception des risques, la communication avec les autres usagers, le respect des distances de sĂ©curitĂ©, l’adaptation de l’allure, notamment en fonction de la vitesse des vĂ©hicules dĂ©passĂ©s ;
  • se placer sur la chaussĂ©e en fonction des autres vĂ©hicules, connaĂźtre et prendre en compte les spĂ©cificitĂ©s des vĂ©hicules lourds (angles morts) ;
  • franchir les diffĂ©rents types d’intersections et y changer de direction ;
  • dĂ©passer en sĂ©curitĂ© (phĂ©nomĂšne d’aspiration-accĂ©lĂ©ration d’une motocyclette et d’un vĂ©hicule de la catĂ©gorie L5e) ;
  • nĂ©gocier un virage.

Annexe 2

MODÈLE DE L’ATTESTATION DE SUIVI DE FORMATION À LA CONDUITE DES MOTOCYCLETTES LÉGÈRES ET DES VÉHICULES DE LA CATÉGORIE L5E

(Carte sur fond blanc au format 10,6 cm de largeur × 6,3 cm de hauteur. La dĂ©coupe des coins peut ĂȘtre Ă  angle droit ou arrondie.)

Vous pouvez consulter le formulaire dans le JO n° 298 du 24/12/2010 texte numéro 26

Photographie du titulaire : format 3,5 cm de largeur × 3,5 cm de hauteur.

Protection : aprÚs que le document a été complété recto verso, une protection plastique collante doit le recouvrir afin de sécuriser les informations qui y sont inscrites.

CaractÚres : police : Arial, style : standard, couleur : noire, taille : 8 (majuscule, gras, centré pour le terme :

ATTESTATION DE SUIVI DE FORMATION À LA CONDUITE DES MOTOCYCLETTES LÉGÈRES ET DES VÉHICULES DE LA CATÉGORIE L5E

minuscule, non gras, pour les mentions inscrites dans l’ordre suivant : sous la photographie signature du titulaire , Ă  droite pour les mentions : nom, prĂ©nom, nĂ©(e) le, Ă , date d’obtention de la catĂ©gorie B du permis, n° du permis de conduire ).

La carte ne doit comporter aucun effet de caractÚre sur les termes et mentions indiqués ci-dessus, ni aucune image de fond.

Verso

Vous pouvez consulter le formulaire dans le JO n° 298 du 24/12/2010 texte numéro 26

CaractĂšres : police : Arial, style : standard, couleur : noire, taille : 8 (majuscule, gras, justifiĂ© pour l’ensemble du paragraphe avertissement ; minuscule, non gras, Ă  gauche pour les mentions inscrites dans l’ordre suivant : nom de l’organisme de formation, n° d’agrĂ©ment, N° SIREN ou SIRET, adresse, tĂ©lĂ©phone et e-mail, attestation dĂ©livrĂ©e le, signature du titulaire de l’agrĂ©ment et cachet de l’organisme ayant dispensĂ© la formation ).

La carte ne doit comporter aucun effet de caractÚre sur les termes et mentions indiqués ci-dessus, ni aucune image de fond.

Fait à Paris, le 17 décembre 2010.

Le ministre de l’intĂ©rieur, de l’outre-mer, des collectivitĂ©s territoriales et de l’immigration,
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée interministérielle à la sécurité routiÚre, M. Merli

La ministre de l’Ă©cologie, du dĂ©veloppement durable, des transports et du logement,
Pour la ministre et par délégation :
La déléguée à la sécurité et à la circulation routiÚres, M. Merli

La ministre de l’Ă©conomie, des finances et de l’industrie,
Pour la ministre et par délégation :
Par empĂȘchement du directeur gĂ©nĂ©ral du TrĂ©sor : La sous-directrice « assurances », M. Atig